La scolarisation des enfants et adolescents autistes s’inscrit dans le cadre des dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elles visent à garantir la continuité d’un parcours scolaire adapté aux compétences et aux besoins de chaque élève. Elles privilégient la scolarité en classe ordinaire, dans l’établissement scolaire le plus proche du domicile des parents. Celui-ci devient son établissement de référence.
C’est à l’État de se doter des moyens nécessaires pour favoriser l’enseignement des enfants TSA en classe ordinaire.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous tourner vers le référent de scolarité de votre enfant ou bien vers le site internet de l’Éducation National : La scolarisation des élèves en situation de handicap.
Téléchargez le Guide pour la scolarisation des enfants et adolesctents en situation de handicap.
SCOLARISER MON ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP
1. Analyser les besoins de l’enfant / adolescent
Le GEVA-sco est un outil d’aide à la décision pour l’attribution des différentes compensations et prestations délivrées par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Il permet de regrouper les principales informations sur la situation d’un élève afin qu’elles soient prises en compte pour l’évaluation de ses besoins de compensation en vue de l’élaboration du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).
Ce guide d’évaluation scolaire est composé de 2 documents :
Un premier concernant la première scolarisation pour préparer l’élaboration d’un PPS : Télécharger le document
Un second concernant le renouvellement du PPS existant : Télécharger le document
Manuel d’utilisation du GEVA-Sco : Télécharger le document
Ces documents comportent chacun 4 parties : un bloc “identité”, un bloc “points saillants liés à la scolarisation” des grilles “observation de l’autonomie de l’élève”, et une dernière partie “Remarques des participants des équipes éducatives, des équipes de suivi de scolarisation, du jeune et de sa famille.”
C’est un document clé pour bénéficier d’une scolarité inclusive !
La « Loi pour l‘égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» du 11.02.2005 précise les dispositions qui permettent d’assurer la continuité du parcours de formation de l’élève présentant un handicap grâce notamment à un professionnel référent chargé de réunir et d’animer les équipes de suivi de la scolarisation prévue par la loi. Ce professionnel référent se nomme : L’enseignant référent.
C’est un enseignant spécialisé qui est désigné comme référent pour tous les élèves handicapés de son secteur géographique. Il a un rôle d’information et de coordination. Il informe la famille, organise l’évaluation des besoins de l’élève, réunit l’Equipe de Suivi de la Scolarisation (l’ESS) et veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS.
C’est l’interlocuteur privilégié des acteurs du projet. Il travaille en partenariat avec l’école, la famille, mais aussi avec le psychologue scolaire, le médecin de l’éducation nationale ou le médecin de la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Il assure également un lien permanent avec l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.
L’enseignent référent organise l’évaluation des besoins de l’élève en situation de handicap et propose à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapée (CDAPH), avec l’accord des parents, les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours scolaire de l’élève.
Quels que soient les aménagements à mettre en place, tout enfant en situation de handicap doit bénéficier d’un Projet Personnalisé de Scolarisation. C’est un outil de pilotage du parcours de scolarisation qui assure la cohérence d’ensemble du parcours scolaire de l’élève en situation de handicap. Il organise et définit les modalités de déroulement de la scolarité coordonnées avec les mesures permettant l’accompagnement de celle-ci ainsi que les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins de l’élève décidées par la CDAPH.
C’est à partir des besoins identifiés que l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH élabore le PPS de l’élève en situation de handicap, en tenant compte des souhaits de l’enfant ou de l’adolescent et de ses parents.
C’est sur la base du PPS que la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapée (CDAPH) prend alors les décisions d’orientation concernant la scolarité de l’élève et désigne les établissements ou services correspondants aux besoins de l’enfant, en accord avec le souhait des parents.
2. Le suivi et l’accompagnement
Une équipe de suivi de la scolarisation (ESS) facilite la mise en œuvre du PPS et assure, pour chaque élève en situation de handicap, un accompagnement attentif et régulier.
Elle comprend l’élève ou ses parents, l’enseignant de la classe, l’enseignant référent, le directeur de l’établissement scolaire, les professionnels intervenants auprès de l’élève (AVS, professionnels médicosociaux, etc.). L’équipe de suivi de scolarisation doit se réunir au moins une fois par an afin de faire le bilan de la période écoulée et d’envisager l’orientation pour la rentrée scolaire suivante. Le compte-rendu, établi par l’enseignant référent, est adressé à la famille et sert à la MDPH pour les révisions.
L'ORIENTATION SCOLAIRE
Selon la situation et les besoins de l’élève, plusieurs orientations sont possibles.
1. La scolarisation en milieu ordinaire :
- sans aucune aide particulière
- avec des aménagements (présence d’un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide individuelle, utilisation de matériels pédagogiques adaptés comme l’ordinateur par exemple…)
2. La scolarisation avec un dispositif adapté :
La scolarisation d’un élève en situation de handicap doit se faire en priorité au sein d’une classe ordinaire. En revanche, son projet personnalisé de scolarisation peut prévoir des aménagements qui ne peuvent être mobilisés au sein de l’établissement de référence.
La scolarisation avec un dispositif adapté se fait sur orientation de la MDPH.
Les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire accueillent les élèves présentant des troubles compatibles (troubles de la fonction cognitives, du langage et des apprentissages, TED, fonctions motrices, auditives et visuelles)
Les effectifs sont réduits à 12 élèves au maximum, 14 dans l’enseignement secondaire.
Les élèves sont accompagné par un enseignant spécialisé et une AVS-co. La classe est ouverte sur l’école et la majorité des élèves bénéficie de temps d’inclusion dans une autre classe de l’école.
- Les Unités d’Enseignement Maternelle (UEM)
Les unités d’enseignement maternelle accueillent les enfants avec autisme âgés de 3 à 6 ans et qui ne peuvent pas être scolarisés en maternelle sans aménagement. Ces élèves à besoins spécifiques bénéficient ainsi d’une scolarisation et d’une socialisation dès le plus jeune âge. L’objectif est de leur permettre de développer les compétences nécessaires à une scolarisation en milieu ordinaire ou adapté.
Les unités se trouvent au sein d’écoles ordinaires. Les enfants ont le statut d’élève et leurs familles celui de parents d’élèves. Les effectifs n’excèdent pas 7 élèves par classe. Les élèves bénéficient d’un accompagnement pluri-professionnel au sein de l’UEM (enseignants, ATSEM, AVS, neuropsychologue, éducateur spécialisé, psychomotricien).
- Les Unités d’Enseignement en Elémentaire Autisme (UEEA)
Les UEEA sont, comme les UEM, implantées dans une école ordinaire. Elles accueillent des enfants de 6 à 11 ans avec TSA. Les effectifs n’excèdent pas 10 élèves par classe. Elles modulent les temps individuels et collectifs autour d’un parcours de scolarisation d’interventions éducatives en lien avec le PPS.
C’est le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) qui assure le service public de l’enseignement à distance. Le CNED scolarise notamment les élèves qui ne peuvent pas être scolarisés dans un établissement scolaire en raison de leur handicap.
Pour les élèves en situation de handicap de 6 à 16 ans, il est possible de bénéficier de l’intervention d’un enseignant répétiteur du CNED à domicile. Pour en bénéficier, il est nécessaire que le dispositif soit inscrit dans le PPS.
- Adaptations outils pédagogiques : adaptation des apprentissages, allègement du travail scolaire, polycopiés des cours…
- Matériel spécifiques : règle scanner, ordinateur …
- Aménagement de la scolarité : heures scolaires (orthophoniste, psychologue, répétiteur CNED…).
- Examens et concours : tiers temps possible.
L' ACCOMPAGNEMENT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH)
C’est une professionnelle qui interviennent dans des établissements scolaires, auprès d’enfants handicapés, intégrés au sein d’une classe scolaire ordinaire ou une classe spécialisée, afin de faciliter leur intégration scolaire.
Elle exerce différentes actions en faveur de l’intégration des élèves qu’elle accompagne :
- une aide à la vie scolaire : elle assiste l’élève dans différents moments de la vie scolaire pour l’aider à réaliser certains actes rendus difficiles par son handicap, une aide à la compréhension des consignes à l’accès aux apprentissages ;
- un accompagnement dans les activités qui ont lieu à l’extérieur de l’établissement : il peut s’agir de sorties scolaires ou encore d’activités extra-scolaires ;
- un accompagnement dans les gestes techniques : il s’agit notamment d’une aide à l’hygiène ou encore d’autres gestes ne relevant pas d’une formation paramédicale ou médicale.
Elle intervient pendant le temps passé par l’enfant dans l’établissement scolaire et ne se substitue jamais à l’enseignant. Ses missions sont précisées dans le PPS et dans le GEVA-sco de chaque élève (stages, sorties, voyages scolaires…). C’est la CDAPH qui ouvre les droit à une quotité d’heures d’AVS/AESH après analyse du degré d’autonomie de l’élève.
• AESH – I : individuelle
Attention soutenue et continue. Temps d’accompagnement précisé sur la notification MDPH
• AESH – M : mutualisée
Accompagne plusieurs élèves simultanément ou successivement dans le respect des notifications
• AESH – Co : collective
Accompagne des élèves en classe d’ULIS ou d’inclusion
- En février, les parents se rapprochent de l’établissement scolaire (école de référence) et demandent la tenue d’une équipe éducative.
- Il est conseillé d’informer l’enseignant référent de scolarité du projet de scolarisation de l’enfant
- Lors de cette réunion, les besoins de l’enfant seront évalués et le GEVASco 1ère demande complété par la direction de l’école. Le GEVAsco peut être rempli avec la crèche ou l’assistante maternelle.
À la suite de cette réunion avec l’école, la famille envoie à la MDPH les documents suivants :
- GEVASco 1ère demande complété lors de l’équipe éducative,
- Formulaire MDPH,
- Certificat médical MDPH complété par un médecin,
- Autres éléments récents : bilans, compte-rendu de professionnels, éléments de la crèche, éléments du SESSAD, etc.
Dans le cadre de la loi de 2005, chaque enfant doit être accueilli dans son établissement de référence et les écoles sont de plus en plus habituées à scolariser des enfants porteurs de handicap. Toutefois, si vous rencontrez des difficultés (réticences de la part de l’école, difficultés pour obtenir une date pour la tenue de l’équipe éducative…), n’hésitez pas à vous rapprocher de l’Inspecteur de l’Éducation Nationale de votre circonscription (coordonnées disponibles sur le site internet de l’Académie de Toulouse).
Pour rappel, les délais légaux de traitement de la MDPH sont de 4 mois. Pour une rentrée en septembre, il faut donc adresser le dossier complet à la MDPH le plus tôt possible, si possible vers le mois de mars de l’année civile en cours.