Mise à jour : 15/09/2025
Mentions légales | Politique de confidentialité
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Propriétaire : CERESA
Numéro SIRET : 484 529 862 000 50
Créateur du site : CERESA
Responsable publication : Emilie REVERTE
Webmaster : Emilie REVERTE – contact@ceresa.fr
Hébergeur : OVH
L’utilisation du site CERESA implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site CERESA sont donc invités à les consulter de manière régulièrement.
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Le site CERESA a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le CERESA s’efforce de fournir sur le site ceresa.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le CERESA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le CERESA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Tout litige en relation avec l’utilisation du site ceresa.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
Les principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Soucieuse de la protection de la vie privée, le CERESA s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données à caractère personnel.
La politique que le CERESA a mis en place a pour objet de vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que de vos droits dans ce cadre au regard des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.
Dans le cadre de ses activités, le CERESA met à disposition de ses clients un site vitrine accessible à l’adresse https://ceresa.fr.
Le CERESA s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
Par ailleurs, lorsqu’une personne donne son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, elle a la faculté de le retirer à tout moment.
Enfin, lorsque le CERESA détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du CERESA qui a collecté les données ou auprès du CERESA par voie postale ou électronique.
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Le CERESA adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Que faire ensuite ?
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL.
De manière générale, vos données sont conservées pendant la durée de 3 ans.
Il est précisé que l’ensemble de ces données peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées :
Les durées de conservation précitées ont été définies de manière à nous permettre de traiter vos demandes (renseignement, contact, estimation en ligne…) et/ou de mener à bien nos opérations commerciales, de communication, de marketing et de recrutement, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
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Il est impossible pour CERESA de déterminer l’âge de l’internaute. Néanmoins si nous identifions qu’une donnée personnelle d’un mineur de moins de 16 ans a été collectée sur le site, elle sera supprimée par CERESA
Lorsque les clients utilisent ou interagissent avec le CERESA, nous utilisons différentes technologies pour traiter les données personnelles que nous recueillons pour diverses raisons.
GESTION DE LA RELATION CLIENT (TÉLÉPHONE/EMAIL) ET DES RÉCLAMATIONS CLIENTS
OPÉRATIONS DE STATISTIQUES, D’ANALYSE, DE SÉLECTION ET DE SEGMENTATION DES CLIENTS
PARTAGE D’INFORMATIONS AVEC LE CERESA POUR LEUR PERMETTRE DE RECONTACTER LE CLIENT QUI A DEMANDÉ A ÊTRE RAPPELÉ
Les données sont transmises directement au CERESA et le cas échéant à ses sous-traitants uniquement selon ses instructions.
Le CERESA utilise des sous-traitants pour les opérations suivantes :
Il est possible de contacter le CERESA à l’adresse mail :
L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées à l’adresse : contact@ceresa.fr
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